Mentions légales

  • Édition du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://espacelvl.com/ (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

    Propriétaire du site : 

    • Nom : Association Espace LVL
    • Contact :06 23 74 04 26 
    • Adresse mail : espacelvl@gmail.com
    • Adresse postale : 1, rue du bâtonnier Yves Guinaudeau 44100 Nantes

    Identification de l’entreprise : 

    • Forme juridique de la société : Association
    • Numéro de SIREN : 537 923 781
    • Adresse postale : 1, rue du bâtonnier Yves Guinaudeau 44100 Nantes

    Directeur de la publication : 

    • Nom : Marie Groneau
    • Contact : marie.espacelvl@gmail.com

    Hébergeur : 

    • Nom : Infomaniak
    • Dénomination ou raison sociale : La société anonyme
    • Adresse postal d’hébergeur :Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias, Suisse

    Design et développement :

    Autres contributeurs :

    • Christophe Martin, Adeline Moreau,  Sylvain Richard, Marie Groneau
  • Propriété intellectuelle et contrefaçons

    Espace LVL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons et tout élément téléchargeable. 

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Espace LVL.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • Limitations de responsabilité

    Espace LVL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

    Espace LVL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

    Espace LVL s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

    Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Espace LVL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

    Le cas échéant, Espace LVL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  • CNIL et gestion des données personnelles

    Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

    Délégué à la protection des données : 

    • Nom du délégué : Marie Groneau
    • Son adresse mail : marie.espacelvl@gmail.com

    Les renseignements suivants sont collectés :

    -Informations relatives à l’identité (nom, prénom, date de naissance, zone géographique et sexe)

    Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de :

    -du formulaire d’inscription à la newsletter

    -du processus d’achat en ligne

    -du formulaire de contact

    Finalités des données :

    Jamais les contacts et informations personnelles ne seront dévoilés à des tiers. Les informations dont nous disposons ne servent qu’à analyser nos publics, leurs habitudes, intérêts et leur zone géographique. 

    Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) :

    Les informations de statistiques de visite sont conservées sans limite de durée.

    Base légale du traitement de données :

    Si vous ne désirez pas que vos données soient analysées, vous pouvez à tout moment nous contacter pour que nous procédions à la suppression de vos informations. 

    Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données :

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    Destinataires ou catégories de destinataires des données :

    Les données que vous nous avez confiées nous permettent de vous envoyer la newsletter via la plateforme “Mailchimp”. Elles seront susceptibles d’être analysées via Google Analytics pour les besoins de fonctionnement de l’association. Jamais vos données ne seront dévoilées en dehors de ces cadres.

  • Liens hypertextes et cookies

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